CENTRAFRIQUE / Le concept justice transitionnelle, une forme de réparer les délits. Dixit Marguerite Bukuru

  • Modeste Menze Wana - Ouabangue/LEFACTEUR
  • INTERVIEW
Mme Marguerite  Bukuru .
Mme Marguerite Bukuru .

D’aucuns n’ignorent que le concept justice traditionnelle joue encore un rôle de première place dans la résolution d’un délit dans une société. Même si certains en pensent autrement ; les promoteurs continuent de valoriser cette pratique dont explique madame Marguerite Bukuru .

Bonjour, veillez vous présenter ?

Je m’appelle Marguerite Bukuru, je suis juriste de formation, je suis également officier de droit de l’homme et en même temps Coordinatrice de la section de renforcement des capacités de justice transitionnelle de la division de droit de l’homme de la Minusca.

Qu’est ce que qu’on peut comprendre par le concept justice transitionnelle ?

C’est bien même de parler de concept, parce qu’il n’y a pas de définition toute faite de la justice transitionnelle, dans un contexte, ou des violations graves et massives ont été commises dans un pays, lors d’un conflit armé ou bien dans un système dictatorial, ou il s’est commis d’innombrable violation des droits de l’homme, alors quant il s’est passé de choses, des atrocités, des morts, des blessés, des destructions physiques et humaines, des traumatismes, de services sur les gens, ça crée des victimes, il y a d’une part des auteurs mais il n’a une justice qui ne sait pas donner devant une telle ampleur d’atrocité, là donc on remarque que la justice ordinaire ne peut pas, elle seule venir au besoin de justice, au besoin de lutte contre l’impunité qu’impose ce qui s’est passé, on fait intervenir des mécanismes judiciaires, ça veut dire la justice normale ou bien même structurée, un peu spéciale, et même aussi des mécanismes non judiciaire. Ça veut dire justement normale et surtout rechercher la vérité, savoir se qui s’est fait pour réparer les victimes dans les torts qu’ils ont subit et des structures pour pouvoir reformer, changer les choses pour qu’on puisse affirmer le plus jamais ça, donc tous ces mécanismes judiciaires et non judiciaires c’est ça qui constituent la justice transitionnelle, ça veut dire créer une transition entre ce qui était mal fait et ce qui doit être fait entre une société ou il y avait le conflit vers une société où il y a la paix ou il y a aussi le minimum de violation de droit de l’homme.

C’est une société qui était autoritaire vers une société ou règne en état de droit, voilà ce que je peux dire sur cette justice transitionnelle qui en somme repose sur quatre piliers à savoir :

Puisse que nous somme dans le domaine de droit de l’homme, les gens doivent savoir ce qui s’est passé, les racines profondes du conflit pour pouvoir trouver des remèdes à ce conflit, et c’est souvent à travers la commission de vérité.

Il y a aussi les poursuites pénales, les crimes ne doivent pas rester impunis, il faut chercher les voies et moyens de punir les auteurs de ces crimes, sanctionnés, c’est pourquoi on fait recours aux tribunaux ordinaires, même la Cour Pénale Internationale.

Et alors, le troisième pilier est très, très important par ce que la justice transitionnelle met au centre les victimes qui doivent recevoir la réparation, sous les torts, les préjudices qu’elle a subi, la victime doit avoir autorité sur l’auteur, autorité sur le bourreau, faut pas qu’elle soit narguer des forfaits par celui qui a commis sur elle.

Et enfin le quatrième pilier est celui de garantir de non répétition. Il faut pas que ce qui s’est passé ne se répète pas, et encore, c’est pourquoi on met ensemble de structure, beaucoup de projets, de programmés de démobilisation de réinsertion, on crée aussi d’autre structure, la commission nationale de droit de l’homme comme les institutions d’Emboutman, tout ça, ça vise vraiment que ce qui s’est produit par le passé en temps de conflit ne se répète plus à l’avenir. Et donc les violations de droit de l’homme massives ne se répètent plus et qu’on puisse lutter contre l’impunité, de crimes qui sont passé ont fait aux gens.

Alors la Cour pénale spéciale comment elle est composée ?

En Centrafrique, il y’a déjà une option pour les poursuites pénales, pour la lutte contre l’impunité et c’est une des options et des et ces options là, c’est le travail des juridictions ordinaires auxquelles on ajoute la Cour Pénale spéciale qui sera mixte, c’est composée des juges nationaux et internationaux mais elle sera présidée par un juge national qui est soutenu par une composante internationale qui peut rassurer non seulement la crédibilité mais pour donner encore des forces à cette Cour pour qu’elle puisse mener bien son travail, par ce que le travail qui l’attend est très lourd.

Pour dire les magistrats nationaux ont un pouvoir étendu dans cette action ?

Il y a toujours une circonstance des pouvoirs. Je dirais, mais qui sont circonscrits dans le temps et aussi dans l’espace, également en terme de matière à traiter cette Cour est compétente pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains, tels qu’ils sont définies dans le code pénal centrafricain. C’est souvent ces crimes de droit international, génocide contre l’humanité, crime de guerre depuis 2003 jusqu’ a actuellement. Car c’est vraiment une lourde tache.

Maintenant, les victimes, les pauvres qui vivent dans un extrême dénuement comment vont-ils parvenir à cette justice ? Les ONG aussi vont contribuer à leur secours ?

Les ONG doivent contribuer avant tout parce que elles mêmes ont intérêt à se constituer en Association pour avoir plus de force, pour se soutenir. C’est vrai ces victimes sont carrément dans un état de nécessité extrême, le gouvernement doit s’occuper de ces victimes sans distinctions, car ils doivent être pris en compte afin de trouver réparation des préjudices qu’ils ont subi. Et ces victimes doivent prouver un maximum de preuve afin d’être enregistrer, donc il faut aller vers elles, que ça soit à Bangui qu’en province. Et ces victimes doivent être protégé, parce qu’elles sont ciblée si les auteurs de viols en découvrent qu’ils ont été dénoncé de leur acte criminel par de preuves à l’appui. Mais en d’autre terme, la meilleure voie doit être la commission justice, de réconciliation et de vérité, plutôt réparation et réconciliation, d’abord tout en poursuivant par l’établissement d’un programme holistique des compensations dont elles devraient avoir accès et ces victimes doivent savoir à qui s’adresser leurs doléances et préoccupations. La deuxième chose est que la victime qui vit dans un état d’extrême pauvreté a besoin d’être soigné physiquement et moralement, tout en commençant par les plus urgents et prioritairement en attendant la Commission justice, vérité, réconciliation soit mis à pied.

Avez – vous une idée sur la catégorie des victimes ?

Les victimes se définissent par celles qui ont directement subi le préjudice. Pour les catégoriser, on y trouve des victimes physique, morale, de violences sexuelles, les orphelins, les veuves etc…et les personnes qui ont perdu l’emploi sont aussi victime parce qu’ils ont du quitté l’endroit ou ils ont trouvés l’emploi pour se réfugier quelque part à cause de la guerre, ils sont aussi victimes sans avoir subi de violence physique.

Holistique vous faites allusion à quoi ?

Faisons allusion à une réparation globale sans qu’on néglige aucun aspect, ne pas se concentrer aux indemnisation financière seule, mais aux indemnités matériels à la prise en charge psychologique, scolaire, sanitaire et bien d’autres programme communautaire.

Vous parlez de ceux qui sont sur les sites des déplacés ?

Mais oui, un programme embrasse tout le monde, que ça soit en type de victime, de préjudice, et également de type de réparation.

Les bourreaux bien connus continuent à sévir dans le pays alors qu’ils ont des mandants d’arrêt sont collé derrière la tète, tandis que l’armé centrafricaine est en débâcle, alors comment mettre la mains sur ces bandits ?

En terme de droit de l’homme, il faut parler des présumés auteurs, je ne peux pas les qualifiés tant qu’ils ne sont pas encore jugés donc disons simplement, qualifions les des présumés auteurs de violation de droit de l’homme. Là c’est la lutte contre l’impunité, contre les présumés coupables. Alors, le souci c’est la poursuite pénale contre les coupables.

Il faut appuyer la restauration de l’autorité de l’État, renforcer les institutions de défense de sécurité afin de pouvoir sceller un programme de reforme du secteur de sécurité pour pouvoir neutraliser les forces du mal.

Êtes-vous sûre que le processus enclenché ne sera pas irréversible, si la politique s’ingère dans la justice, et la justice s’enfuie par la fenêtre ?

J’espère que les institutions suprême ne peut pas mettre en place une structure et revenir la torpiller, je veux parler de la Cour pénale spéciale, la commission vérité qui sera mise en place et qui vont garder toute leurs indépendance et d’ailleurs c’est ce qui est importe de cette close de l’international afin de garantir une fois de plus leur indépendance dans l’exercice de ses taches. Soyons optimistes, car le processus qui va démarrer, doit continuer et les mesures de garanties de non répétition seront mises en place pour qu’on ne revienne plus dans le regain de violence.

Quels sont les avantages de la réussite?

La justice transitionnelle à l’avantage justement de travailler sur les mécanismes judiciaires et non judiciaires mais il faut se mettre ensemble pour travailler les quatre piliers, les bâtir pour que la maison ne puisse s’écrouler, donc sur l’aspiration de la population qui doit être réparer en amant.

En cas d’échec ?

Écouté, il s’est passé beaucoup de choses abominables en Centrafrique et c’est difficile de changer ces choses en quelques années. Il faut du temps, laisser le temps aux temps et de la bonne volonté pour que l’engagement soit respecter et honorer, et aussi chaque centrafricains et ceux qui viennent fassent sa part de responsabilité en apportant sa pierre de construction.

Quels vos derniers mot à l’endroit de tous ?

La Centrafrique est un pays qui a beaucoup de l’avenir , un pays qui regorge beaucoup de potentialité et des personnes à bonne volonté, qui a besoin d’être appuyer et encourager. Le dernier mot, est de ne pas perdre espoir et croire à la Minusca, pour son appui à la RCA, et soutenir le peuple centrafricain à s’en sortir et à engager un processus de réconciliation, et le respect de droit de l’homme même mieux que d’autres pays.

Propos recueillie par Modeste Menze Wana - Ouabangue

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